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À l’occasion de leur 70ᵉ anniversaire, les tribunaux administratifs interrogent leur passé, affirment leur singularité et redessinent leur rôle face aux défis juridiques d’aujourd’hui et de demain.

Thu, 29 Jan 2026 08:30:47 GMT

Les tribunaux administratifs et la légalité

Nouveaux enjeux, nouvelles méthodes

Claude GARCIA à contribué à cet ouvrage.

Le 70e anniversaire de la création des tribunaux administratifs ne saurait déroger au rituel exigeant des rendez-vous décennaux : rendre compte du passé, comprendre le présent et envisager l'avenir.

En réunissant, à nouveau, membres de la Juridiction administrative, du Barreau et de l'Université, le colloque qui s'est tenu à Bordeaux en octobre 2023 s'est attaché, tout à la fois, à tracer des perspectives et à fixer un angle d'analyse.
Un premier temps a ainsi été consacré à l'évolution de la situation des tribunaux administratifs durant les dix dernières années. Les regards croisés de ceux qui les font vivre au quotidien dressent, en tendances et en nuances, le tableau de juridictions bien installées dans le paysage juridictionnel et pour autant, toujours sur la brèche en raison d'un contexte juridique et conjoncturel en mouvement perpétuel.
Un second temps a été dédié à des réflexions approfondies centrées sur l'approche de la légalité qui est développée par les tribunaux administratifs. L'hypothèse d'une part de singularité de cette dernière a été le fil rouge des discussions en ateliers thématiques et des débats pléniers qui les ont prolongées.
Les contributions qui en résultent tendent à examiner et à évaluer cette proposition du point de vue des enjeux auxquels les tribunaux sont confrontés et des méthodes qu'ils mettent en oeuvre pour y répondre.
Leur position de « premier juge », souvent de « dernier juge », mais aussi le cas échéant, de « juge de premier plan » conduit à reconsidérer leur rôle, leurs outils et leur place dans le système juridictionnel administratif.

Sous la direction scientifique de Aude Rouyère .

Avant-propos de Brigitte Phémolant .

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Mathias AMILHAT, Xavier BIOY, Mathieu BOIDÉ, Solenn BOUCHAUD, Isabelle CARTHÉ-MAZÉRES, Denis CHABERT, Damien CONNIL, Delphine COSTA, Samuel DELIANCOURT, Jean-Philippe FERREIRA, Claude GARCIA, Ludovic GARRIDO, Pauline GERVIER, Jean-François GIACUZZO, Thierry-Xavier GIRARDOT, Benjamin HACHEM, Pascale (DOUX, Nathalie JACQUINOT, Emmanuel LAFORET, Philippe LALLOUÉ, Olivier LE BOT, Cécile MARILLER, Christine MAUGÜÉ, Jean-François MOUTTE, Sylvain NIQUÈGE, Brigitte PHÉMOLANT, Éric REY-BÈTHBÉDER, Aude ROUYÈRE, Damien SIMON, Philippe TERNEYRE, Julien VIEIRA .

CCHB : « Ça n’a pas de sens », rencontre avec des habitants que le nouveau PLUi met dans l’embarras

Fri, 03 Oct 2025 17:22:12 GMT

Alors que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHB est dans sa phase d’enquête publique, certains habitants du territoire déplorent le nouveau découpage des terrains, jugé « incompréhensible ».

Mme De La Cruz, mère du propriétaire d’un terrain à Lasseube, et son avocat, Maître Garcia.
© Crédit photo : Rémi Laxague

Soupçons de favoritisme à Valor Béarn : Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut ont été relaxés par la justice

Mon, 15 Sep 2025 15:04:43 GMT

Le tribunal a rendu sa décision dans l’affaire des soupçons de favoritisme reproché à la présidente et au directeur des services de Valor Béarn dans l’attribution du juteux marché de la gestion de l’incinérateur de Lescar. Ils ont été relaxés tous les deux.

Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut (à gauche) ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Pau. © Crédit photo : David Le Deodic / SO

L'affaire des soupçons de favoritisme sur le marché du traitement des déchets jugée au tribunal de Pau

Thu, 12 Jun 2025 16:52:00 GMT

Découvrez le reportage

Claude Garcia, bâtonnier de Pau À la tête des avocats de Pau pour le mandat 2021-2022.

Fri, 14 Mar 2025 15:25:52 GMT

Découvrez l'article

Pau Agglo : le projet de refuge pour animaux à Morlaàs Berlanne retoqué au tribunal

Wed, 29 Jan 2025 08:00:06 GMT