Droit de l'urbanisme

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Un avocat intervient en droit de l'urbanisme à Pau (64)

Avocat inscrit au Barreau de Pau depuis 1990 et titulaire d'un certificat de spécialisation en droit public, Maître Claude Garcia vous assiste et vous conseille dans de nombreux domaines.
Notre cabinet intervient en droit de l’urbanisme du fait de sa spécialisation.

Nous intervenons aussi bien pour les collectivités, que pour les personnes privées. Nous pouvons assister les collectivités dans le cadre d’octroi d’autorisation de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager des lotissements).

Nous intervenons cependant essentiellement dans le cadre de la contestation par des propriétaires, de plans locaux d’urbanisme (PLU), de permis de construire et de permis d’aménager.

Aménagement du territoire : un professionnel du droit vous assiste

En effet, aujourd’hui, un certain nombre de PLU (intercommunaux) sont en cours d’élaboration et classent des zones où des terrains qui étaient constructibles en zones naturelles ou agricoles.
Nous intervenons auprès de ces propriétaires dont les terrains sont déclassés afin d’obtenir auprès des juges administratifs, l’annulation de ces PLU et la requalification de leurs terrains en terrains constructibles. 

Le recours à un avocat spécialiste est essentiel dans la mesure où le droit de l’urbanisme est devenu un droit complexe, nécessitant à la fois des connaissances juridiques très précises mais aussi des connaissances et des compétences en procédures contentieuses.

Nous intervenons aussi pour des propriétaires afin de contester des permis de construire, des bâtiments, résidences ou maisons d’habitation, sur des parcelles voisines.

Là aussi, le recours à un avocat en droit de l’urbanisme est essentiel, c’est indispensable, eu égard aux dernières réformes du code de l’urbanisme et du code de justice administrative qui nécessitent une très grande réactivité de la part de l’avocat.

Notre cabinet d'avocat vous assiste dans de nombreux domaines du droit

Spécialiste dans divers domaines, Maître Claude Garcia vous conseille, assure votre défense et fait valoir vos droits.

Droit public

Droit de l'expropriation

Autres domaines

Construction : contestation de certificats d'urbanisme négatifs

Notre cabinet d'avocat se tient à votre écoute
Nous contestons aussi la délivrance de certificats d’urbanisme négatifs afin d’obtenir des certificats positifs permettant de pouvoir construire sur des parcelles.

Notre cabinet a obtenu depuis plusieurs années l’annulation de PLU, devant les juridictions administratives, l'annulation de permis de construire et la délivrance de certificats d’urbanisme positifs.

Notre cabinet intervient aussi devant les juridictions pénales en cas d’infractions aux règles d’urbanisme. (construction sans permis, installation sans autorisations, expulsions…).
Contactez le cabinet d'avocat afin de convenir d'un rendez-vous et profitez de notre expérience dans de nombreux domaines.
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